Aller au contenu principal
Ressource éditoriale indépendante et gratuite · aucune accréditation ni titre officiel · aucune promesse d’emploi ni de publication
D&EDonnées
& Enquête

Accueil / Questions fréquentes

Périmètre, méthode, cadre légal

Questions fréquentes

Les réponses ci-dessous précisent ce que ce site fait et ce qu’il ne fait pas, comment les sources sont traitées, quelles limites juridiques encadrent la recherche en sources ouvertes et comment le site fonctionne techniquement.

Réponses générales. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil en protection des données, et n’examinent aucune situation individuelle.

Les questions sont regroupées en cinq ensembles. Le premier porte sur le périmètre du projet, c’est-à-dire sur ce qui distingue une base de connaissances éditoriale d’un établissement d’enseignement ou d’un service de conseil. Le deuxième traite des sources et des données publiques, en particulier des raisons pour lesquelles deux chiffres officiels peuvent différer sans que l’un soit faux.

Le troisième ensemble concerne la méthode et la vérification : nombre de sources nécessaires, limites des outils automatiques, datation d’une image, note de méthode et reproductibilité. Le quatrième porte sur le cadre juridique et déontologique, notamment l’articulation entre RGPD et travail journalistique, ainsi que sur les techniques strictement exclues. Le dernier décrit le fonctionnement technique du site, son stockage local et sa politique de révision.

Une question absente de cette page peut être posée par écrit via les coordonnées figurant sur la page de contact. Les demandes portant sur un dossier réel, une analyse juridique ou une vérification pour compte de tiers ne peuvent pas être traitées : elles sortent du périmètre du projet.

Périmètre du projet

Données & Enquête est-il un établissement d’enseignement ?

Non. Le site est une base de connaissances éditoriale en accès libre. Il ne délivre aucun titre, aucune accréditation, aucune attestation et aucune évaluation officielle, ne propose aucune inscription et ne conduit à aucune reconnaissance professionnelle.

Les contenus sont-ils payants ?

Non. Toutes les pages sont librement consultables, sans compte, sans abonnement et sans contrepartie. Aucune prestation payante, aucun accompagnement individuel et aucun accès réservé ne sont proposés.

Le site publie-t-il ses propres enquêtes ?

Non. Le projet documente des méthodes de travail et ne conduit aucune enquête sur des faits d’actualité. Les exemples employés sont neutres et servent à illustrer un mécanisme, jamais à commenter un dossier réel.

Qui rédige les pages ?

Une rédaction documentaire interne, décrite par ses rôles : coordination éditoriale, rédaction, relecture de vérification, contrôle chiffré, conformité et accessibilité. Aucun nom ni portrait n’est mis en avant, afin d’éviter tout argument d’autorité tiré d’un parcours individuel.

Peut-on citer ce site comme référence dans un travail publié ?

Oui, comme on cite une ressource documentaire : en nommant la page, sa date de consultation, et en vérifiant soi-même les sources primaires évoquées. Le site ne relit, ne valide et ne certifie aucun travail extérieur ; une citation ne peut donc pas être présentée comme une caution méthodologique ni comme une garantie d’exactitude.

Sources et données

Un jeu de données ouvert est-il fiable par nature ?

Non. L’ouverture concerne l’accès, pas la qualité. Un fichier peut être incomplet, mal documenté ou refléter une pratique administrative particulière. Sa fiabilité s’évalue à partir des métadonnées, des notes de méthode et de contrôles internes de cohérence.

Pourquoi deux sources donnent-elles des chiffres différents ?

Le plus souvent parce que les définitions, les périodes de référence ou les périmètres géographiques diffèrent, ou parce qu’une série a été révisée. Ces écarts se résolvent en comparant les notes méthodologiques avant de conclure à une erreur.

Peut-on republier un fichier public tel quel ?

Cela dépend de la licence attachée au jeu de données et de la présence éventuelle de données à caractère personnel. La licence doit être lue avant toute rediffusion et l’attribution demandée respectée. Le site ne fournit pas d’analyse juridique d’un cas particulier.

Que faire lorsque la donnée nécessaire n’existe pas en accès libre ?

Deux voies restent ouvertes : la demande d’accès aux documents administratifs, qui porte sur des documents existants, et la reconstitution documentaire à partir de rapports, délibérations et publications officielles. Aucune de ces voies ne justifie de contourner une protection technique.

Comment savoir si un fichier a été révisé depuis mon téléchargement ?

En relevant, au moment du téléchargement, la date de publication annoncée par le portail, le numéro de version lorsqu’il existe et la taille du fichier. Une comparaison ultérieure porte alors sur des éléments datables plutôt que sur un souvenir. La fiche de métadonnées indique souvent une date de dernière mise à jour : c’est l’information la plus utile à conserver avec le fichier brut.

Méthode et vérification

Combien de sources faut-il pour publier un chiffre ?

Une source primaire datée suffit pour un chiffre descriptif, à condition d’indiquer sa portée et ses limites. Dès qu’une affirmation met en cause un acteur identifiable, une seconde source indépendante ou une réponse écrite de l’intéressé devient nécessaire.

Un détecteur automatique suffit-il à identifier un contenu synthétique ?

Non. Ces outils produisent des indications probabilistes, avec des faux positifs et des faux négatifs. La vérification décisive est extérieure au fichier : second document du même événement, témoin identifié, enregistrement officiel ou confirmation indépendante.

Peut-on dater une photographie à partir de l’image seule ?

Rarement. On établit plutôt une fenêtre temporelle en croisant l’état de la végétation, les chantiers visibles, les relevés météorologiques et les documents administratifs. La publication doit refléter cet intervalle plutôt qu’une date affirmée.

Faut-il publier la note de méthode avec l’article ?

C’est la pratique la plus solide. Une page suffit : sources et millésimes, périmètre, transformations appliquées, indicateurs calculés, contrôles réalisés, limites connues et date de dernière vérification. Elle répond par avance à la majorité des objections techniques.

La reproductibilité exige-t-elle de savoir programmer ?

Non. Conserver le fichier brut intact, nommer les fichiers avec une date triable et tenir un journal des décisions apporte déjà l’essentiel du bénéfice. Les commandes écrites ajoutent surtout de la fiabilité lorsqu’un traitement doit être répété.

Faut-il publier quelque chose lorsque la vérification échoue ?

Un échec de vérification est un résultat, à condition d’être formulé comme tel : les éléments recueillis ne permettent pas d’établir le fait envisagé. Ce qui est exclu, c’est de publier l’hypothèse en la présentant comme probable, ou de l’abandonner sans conserver la trace du travail effectué — cette trace sert dès que le sujet ressort.

À partir de quand une capture d’écran fait-elle pièce ?

Une capture ne documente pas son propre contexte. Elle devient exploitable accompagnée de l’adresse consultée, de la date et de l’heure avec le fuseau, du rôle de la personne qui l’a réalisée et, si possible, d’une copie complète de la page. Sans ces éléments, elle établit au mieux qu’un affichage a existé sur un écran.

Droit, déontologie et vie privée

Le journalisme est-il dispensé du RGPD ?

Non. Le règlement prévoit une articulation avec la liberté d’expression, déclinée en droit national, mais les principes de finalité déterminée, de minimisation, d’exactitude, de conservation limitée et de sécurité continuent de s’appliquer aux traitements journalistiques.

Une information publiquement accessible peut-elle être republiée librement ?

Non. L’accessibilité n’efface ni le droit à la vie privée, ni le droit d’auteur, ni les obligations de protection des données. La publication suppose une finalité identifiée, une proportionnalité et, très souvent, la possibilité pour la personne concernée de répondre.

Les techniques de recherche décrites sont-elles autorisées ?

Seules des techniques de consultation de sources ouvertes sont décrites. Toute intrusion dans un système informatique, tout contournement de protection technique, toute usurpation d’identité et toute interception de communication sont exclus et illégaux.

Un mandat inscrit dans un registre prouve-t-il une responsabilité ?

Non. Il établit une fonction déclarée à une date donnée. La responsabilité dans un fait précis suppose d’autres éléments : signature de documents, correspondance, ou décision administrative ou judiciaire citant la personne.

Le site fournit-il un avis juridique ?

Non, en aucun cas. Les pages décrivent des procédures et des pratiques de manière générale. Toute situation concrète doit être examinée avec un professionnel qualifié, et les questions de protection des données peuvent être soumises à l’autorité de contrôle compétente.

Peut-on nommer une personne figurant dans un fichier public ?

La question n’est pas de savoir si le nom est accessible, mais si sa publication est nécessaire au fait rapporté. Une fonction, un rôle ou une donnée agrégée suffisent le plus souvent. Lorsqu’une personne est nommée, la décision doit être motivée, proportionnée au sujet, et l’intéressé doit pouvoir répondre avant diffusion.

Le site, ses données et ses limites

Le site installe-t-il des traceurs publicitaires ?

Non. Aucune balise publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est installé. Les signaux publicitaires du Consent Mode sont refusés par défaut et restent refusés en permanence, sans possibilité de les activer.

Quelles informations sont conservées dans le navigateur ?

Deux clés au maximum : l’acceptation de l’avis d’entrée et la préférence relative à une éventuelle mesure d’audience. Elles sont enregistrées localement et dans un cookie de durée limitée, et peuvent être effacées depuis la page consacrée aux cookies.

Que devient un message envoyé par le formulaire de contact ?

Il est traité comme un courriel. Le nom, l’adresse de réponse, l’objet choisi et le texte du message servent uniquement à répondre à la demande, ne sont jamais utilisés à des fins de prospection et sont conservés le temps nécessaire au traitement, puis supprimés.

À quelle fréquence les pages sont-elles révisées ?

Le réexamen est annuel par défaut, anticipé lorsqu’une référence citée change, qu’un portail mentionné évolue ou qu’un signalement le justifie. Une correction factuelle est signalée sur la page par une mention datée.

Le site est-il affilié aux institutions qu’il cite ?

Non. Les organismes publics sont nommés à titre documentaire, pour aider le lecteur à retrouver une source. Aucune affiliation, aucun agrément, aucune supervision et aucune reconnaissance ne sont revendiqués.

Les pages fonctionnent-elles sans script actif ?

Oui. Le texte, les tableaux et les listes de contrôle restent entièrement lisibles sans script : le menu demeure déployé et les questions s’affichent ouvertes. Seuls l’avis d’entrée, le bandeau de choix et la calculette dépendent du script local, et aucun contenu n’est chargé après l’affichage initial de la page.