1. Objet et acceptation
Le site propose une documentation éditoriale gratuite sur le journalisme de données. Il est édité par Données & Enquête SRL (BCE 0791.226.540), dont le siège est établi Rue de Fer 48, 5000 Namur, Belgique. La consultation des pages vaut acceptation des présentes conditions, qui peuvent être modifiées pour tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires.
Aucune inscription n’est requise et aucun compte utilisateur n’existe. Le service consiste exclusivement en la mise à disposition de pages documentaires. Aucun engagement contractuel de résultat, de disponibilité continue ou d’exhaustivité n’est pris à l’égard des personnes qui consultent le site.
2. Nature des contenus
Les contenus sont de nature générale et pédagogique. Ils décrivent des pratiques professionnelles et des procédures publiques sans tenir compte d’une situation individuelle. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil en protection des données, ni une prestation d’expertise, ni une validation d’un travail réalisé par un tiers.
Le site ne délivre aucun titre, aucune attestation, aucune accréditation et aucune évaluation officielle. Il ne garantit ni accès à une profession, ni publication d’un travail, ni reconnaissance par un employeur ou une institution. Toute présentation contraire, par un tiers, serait dépourvue de fondement.
3. Usages autorisés
La consultation, l’impression et la conservation d’une copie à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles internes sont autorisées. La reprise des listes de contrôle dans un cadre rédactionnel interne est encouragée, à condition de ne pas suggérer que le site valide, certifie ou supervise le travail réalisé.
La citation d’un extrait est autorisée dans les limites du droit de citation, à condition d’indiquer la source, le titre de la page et son adresse. La reproduction intégrale d’une page, sa traduction, sa republication sur un autre site ou son intégration dans un support commercialisé requièrent une autorisation écrite préalable.
4. Usages interdits
Sont notamment interdits : l’extraction systématique du contenu, la reproduction de tout ou partie du site pour constituer une offre concurrente ou payante, la modification des textes en conservant la marque de l’éditeur, la suppression des mentions de limites et toute présentation laissant croire à un partenariat, un agrément ou une supervision.
Sont également interdites les tentatives d’altération du fonctionnement du site, la sollicitation automatisée excessive du serveur et toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service pour les autres lecteurs.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure éditoriale, la feuille de style, le script local et les visuels vectoriels sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. La marque et le nom du projet ne peuvent pas être utilisés pour désigner un autre service ou suggérer une affiliation.
Les dénominations d’organismes publics et les intitulés de textes normatifs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre documentaire. Les données publiques éventuellement reprises restent soumises à la licence de leur producteur, qui doit être vérifiée avant toute réutilisation.
| Usage envisagé | Statut | Condition |
|---|---|---|
| Consultation et impression personnelle | Autorisé | Aucune |
| Reprise interne d’une liste de contrôle | Autorisé | Ne pas suggérer une validation du site |
| Citation d’un extrait | Autorisé | Source, titre de page et adresse indiqués |
| Lien vers une page | Autorisé | Contexte non trompeur, pas de cadre intégré |
| Reproduction intégrale ou traduction | Soumis à autorisation | Accord écrit préalable de l’éditeur |
| Intégration dans une offre payante | Interdit | — |
6. Liens entrants et sortants
Les liens vers les pages du site sont autorisés lorsqu’ils ne créent aucune confusion sur l’origine des contenus, n’insèrent pas les pages dans un cadre appartenant à un tiers et ne suggèrent aucune approbation réciproque. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien placé dans un contexte trompeur ou préjudiciable.
Le site ne contient volontairement aucun lien sortant cliquable. Les organismes et les sources sont nommés en texte brut, afin que le lecteur les recherche lui-même et que la consultation ne déclenche aucune requête vers un serveur tiers. Ce choix limite aussi le nombre de liens rompus au fil du temps.
7. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et à jour, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Une interruption pour maintenance, incident technique ou cause extérieure ne peut donner lieu à indemnisation. Les procédures administratives décrites peuvent évoluer avant qu’une page n’ait été révisée.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les décisions prises sur la base des informations publiées, ni pour les conséquences d’une recherche menée par un lecteur. Chaque lecteur reste responsable du respect du droit applicable à ses propres travaux, notamment en matière de protection des données et de droit d’auteur.
8. Droit applicable et évolution des conditions
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les juridictions compétentes sont celles du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Les mentions relatives à la protection des données figurent dans la page de confidentialité, qui prévaut sur ce texte pour les questions qu’elle traite.
Toute modification substantielle de ces conditions est signalée par une mention datée sur la présente page. La poursuite de la consultation après cette mention vaut acceptation de la version modifiée. Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées aux coordonnées figurant sur la page de contact.
Questions fréquentes
Peut-on reproduire un tableau du site dans une formation ?
Une reprise interne, avec mention de la source, est autorisée à condition de ne pas présenter le site comme validant ou certifiant la formation. Une intégration dans une offre payante requiert un accord écrit.
Pourquoi aucun lien sortant n’est-il cliquable ?
Pour éviter toute requête vers un serveur tiers lors de la consultation et pour limiter les liens rompus. Les sources sont nommées en texte brut afin de rester retrouvables.
Les conditions peuvent-elles changer sans avertissement ?
Une modification substantielle est toujours signalée par une mention datée sur cette page, conformément à la procédure de correction du protocole de production.