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Cadre légal

Politique cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie de mesure ni de publicité. Deux clés au maximum enregistrent vos préférences d’affichage, et cette page permet de les effacer immédiatement.

Information générale sur le fonctionnement du site. Ce texte ne constitue pas un avis juridique et n’examine aucune situation individuelle.
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1. Principe retenu

Le site fonctionne sans cookie non essentiel. Le seul stockage utilisé sert à mémoriser deux choix que vous exprimez vous-même : l’acceptation de l’avis d’entrée et votre préférence quant à une éventuelle mesure d’audience. Sans ce stockage, l’avis se réafficherait à chaque page consultée.

Aucune donnée d’identification, aucun identifiant unique de suivi et aucune information de navigation ne sont enregistrés. Les valeurs stockées sont des mots simples — une acceptation, un accord ou un refus — sans lien avec une personne, un appareil ou un historique de consultation.

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2. Clés de stockage utilisées

Chaque clé est enregistrée à la fois dans le stockage local du navigateur et dans un cookie de première partie, afin que le choix soit respecté même lorsque le stockage local est indisponible. Les cookies sont limités au domaine du site, transmis en mode strictement restreint et d’une durée maximale d’un an.

Le tableau ci-dessous liste les clés effectivement utilisées. Aucune autre clé n’est créée par le site. Si votre navigateur en signale d’autres, elles proviennent d’une extension installée localement et non de ces pages.

Clés de stockage du site
CléEmplacementValeur possibleDurée et finalité
donnees_enquete_avis_accepteStockage local et cookieouiUn an — ne pas réafficher l’avis d’entrée
donnees_enquete_consentement_v2Stockage local et cookiegranted ou deniedUn an — mémoriser votre choix de mesure
Aucune autre cléAucun cookie publicitaire ou de mesure n’est déposé

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3. Consent Mode et signaux publicitaires

Le bloc de consentement déclaré dans l’en-tête de chaque page initialise à l’état refusé les signaux ad_storage, ad_user_data, ad_personalization et analytics_storage, et à l’état accordé les signaux functionality_storage et security_storage. Un délai d’attente est prévu pour une éventuelle mise à jour du consentement.

Si vous autorisez la mesure d’audience, seul le signal analytics_storage passe à l’état accordé. Les trois signaux publicitaires restent refusés en permanence. Aucun outil n’étant installé, cette autorisation ne déclenche actuellement aucune collecte : elle enregistre uniquement votre préférence pour l’avenir.

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4. Modifier ou effacer votre choix

Le bouton « Réglages cookies » présent dans le pied de chaque page réaffiche le bandeau de choix. Le bouton ci-dessous efface immédiatement la préférence enregistrée, remet la mesure d’audience à l’état refusé et réaffiche le bandeau pour un nouveau choix.

Vous pouvez également supprimer les cookies et le stockage local depuis les réglages de votre navigateur, ou naviguer en mode privé. Dans ce dernier cas, aucune préférence n’est conservée entre deux sessions et l’avis d’entrée s’affichera à nouveau.

Effacer la préférence enregistrée

Aucune action effectuée pour le moment sur cette page.

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5. Cookies de tiers et contenus intégrés

Aucun contenu tiers n’est intégré dans les pages : pas de vidéo hébergée ailleurs, pas de carte interactive, pas de cadre intégré, pas de bouton de partage, pas de police distante et pas de bibliothèque de scripts externe. Aucun cookie de tiers ne peut donc être déposé lors de la consultation.

Cette contrainte est un choix de conception, maintenu même lorsqu’elle complique la mise en forme. Elle garantit que la lecture d’une page n’expose pas le lecteur à des traitements décidés par un opérateur extérieur, et elle rend la présente politique vérifiable en lisant simplement le code source des pages.

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6. Vérifier soi-même ce qui est stocké

Les affirmations de cette page se contrôlent sans outil particulier. Dans un navigateur de bureau, les réglages de confidentialité affichent les données enregistrées par un site : la liste ne doit contenir que les deux clés du tableau ci-dessus. Les outils de développement intégrés donnent le même résultat dans leur onglet de stockage, où les cookies de première partie et le stockage local apparaissent séparément.

Trois observations méritent d’être signalées à la rédaction : une clé absente du tableau, une durée supérieure à un an, ou une requête sortante vers un domaine autre que celui du site. Ce dernier point se vérifie dans l’onglet réseau, en rechargeant une page : toutes les lignes doivent porter le nom de domaine du site, y compris celles de la feuille de style, du script local et des dessins vectoriels.

Catégories usuelles de cookies et situation sur ce site
CatégoriePrésente iciPrécision
Strictement nécessaireDeux clés de préférenceÉcrites après une action explicite de votre part, jamais avant
Mesure d’audienceNon installéeLa préférence est mémorisée, mais aucune collecte n’a lieu
Publicité et ciblageNonLes trois signaux publicitaires restent refusés en permanence
Boutons de réseaux sociauxNonAucun script de plateforme n’est appelé par les pages
Personnalisation du contenuNonLes pages sont identiques pour tous les lecteurs
Carte ou vidéo intégréeNonLes visuels sont des dessins vectoriels servis par le site

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7. Contrôle et durée de validité

La liste des clés est vérifiée à chaque révision du site et lors de toute modification du script local. Une clé supplémentaire ne peut être introduite sans mise à jour de cette page, signalée par une mention datée conformément à la procédure de correction décrite dans le protocole.

Pour toute question relative au stockage local ou pour signaler un comportement inattendu, la page de contact indique les coordonnées de la rédaction. Une réclamation peut par ailleurs être introduite auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA).

Questions fréquentes

Le refus de la mesure limite-t-il l’accès aux contenus ?

Non. Toutes les pages restent identiques et entièrement accessibles, que vous refusiez ou acceptiez la mesure d’audience.

Pourquoi enregistrer un refus dans un cookie ?

Pour éviter de vous reposer la question à chaque page. Enregistrer un refus est la seule manière technique de le respecter durablement.

Que se passe-t-il si je bloque tout stockage ?

Le site fonctionne normalement, mais l’avis d’entrée et le bandeau de choix réapparaissent à chaque visite, faute de pouvoir mémoriser votre décision.

Mon navigateur signale une clé absente du tableau : que faire ?

Vérifiez d’abord en navigation privée, sans extension active : la plupart des clés inattendues sont écrites par une extension installée localement. Si la clé subsiste, signalez-la avec son nom exact via la page de contact.