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Accueil / Accessibilité

Cadre légal

Déclaration d’accessibilité

L’accessibilité est traitée comme une contrainte de conception et non comme une correction ajoutée en fin de projet. Cette page décrit les mesures réellement mises en œuvre et les limites connues.

Déclaration volontaire. Le site n’est pas un organisme public et cette page ne constitue ni un audit indépendant, ni une certification de conformité.
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1. Objectif retenu

La cible est le niveau AA des règles pour l’accessibilité des contenus web dans leur version 2.1, appliquée à l’ensemble des pages sans exception. Ce niveau est visé par conception : structure sémantique, contraste, navigation au clavier et alternatives textuelles sont décidés avant la mise en forme graphique.

Aucun audit externe n’a été réalisé et aucune certification n’est revendiquée. Les contrôles décrits ici sont internes, effectués à chaque révision, et leurs résultats sont exposés sans embellissement, y compris lorsqu’une limite subsiste.

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2. Structure et navigation

Chaque page commence par un lien d’évitement qui conduit directement au contenu principal, visible dès la prise de focus au clavier. Les repères sémantiques usuels sont utilisés : bandeau d’en-tête, navigation principale, contenu principal, compléments et pied de page. La hiérarchie des titres est continue, avec un seul titre de premier niveau par page.

Les pages longues comportent un sommaire d’ancrage placé avant le corps du texte, avec des libellés explicites reprenant l’intitulé exact des sections. La navigation principale est utilisable au clavier, et son bouton d’ouverture sur petit écran expose son état au moyen de l’attribut approprié.

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3. Lisibilité et contraste

Les couleurs de texte et de fond ont été choisies pour dépasser un rapport de contraste de 4,5 pour 1 sur le texte courant et de 3 pour 1 sur les grands titres et les éléments d’interface. Les liens du corps de texte restent identifiables autrement que par la seule couleur, grâce à un soulignement.

Les tailles de texte sont exprimées en unités relatives, ce qui permet un agrandissement jusqu’à deux cents pour cent sans perte de contenu ni chevauchement. La largeur des blocs de texte est limitée pour faciliter la lecture, et l’interlignage reste supérieur au minimum recommandé.

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4. Images, tableaux et composants interactifs

Les illustrations sont des dessins vectoriels accompagnés d’un texte alternatif décrivant l’information transmise et non la forme du dessin. Aucune information n’est portée uniquement par une image, une couleur ou une position.

Chaque tableau comporte une légende et des en-têtes de colonne et de ligne explicites, ce qui permet un parcours cellule par cellule avec un lecteur d’écran. Les tableaux larges sont placés dans un conteneur défilable atteignable au clavier, afin de ne pas provoquer de défilement horizontal de la page entière.

Les blocs de questions utilisent l’élément natif de divulgation, qui expose son état d’ouverture sans script. La fenêtre d’avis d’entrée déclare son rôle de dialogue, reçoit le focus à l’ouverture, retient la tabulation, se ferme par la touche d’échappement et rend le focus à l’élément précédent. La calculette annonce ses résultats dans une zone vocalisée et signale une saisie invalide par un message d’alerte. Chaque champ du formulaire de contact porte une étiquette qui lui est explicitement associée, et les messages d’erreur restent ceux du navigateur, sans script intermédiaire.

Points contrôlés à chaque révision
PointMéthode de contrôleÉtat constaté
Lien d’évitementNavigation clavier depuis le chargementConforme
Hiérarchie des titresInspection de la structure de chaque pageConforme
Contraste des textesCalcul des rapports sur chaque couple de couleursConforme au niveau AA
Alternatives textuellesRevue de chaque visuel et de sa descriptionConforme
TableauxVérification des légendes et des en-têtesConforme
Focus visibleParcours complet au clavierConforme
Réduction du mouvementTest avec la préférence système activéeAnimations supprimées
Agrandissement à 200 %Zoom navigateur sur chaque gabaritAucune perte de contenu

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5. Mouvement, technologies et impression

Aucun contenu ne clignote, ne défile automatiquement ni ne se met à jour sans action de votre part. Les transitions décoratives sont supprimées lorsque le système signale une préférence de réduction du mouvement, et aucune fonctionnalité ne dépend d’une animation.

Le site fonctionne sans script pour l’essentiel de son contenu : seules la fenêtre d’avis, le bandeau de choix, le menu réduit et la calculette utilisent du script, et le texte reste entièrement lisible en leur absence. Une feuille de style d’impression conserve la structure et masque les éléments d’interface non pertinents sur papier.

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6. Limites connues

Trois limites sont assumées. Les tableaux comparatifs les plus larges nécessitent un défilement horizontal dans leur conteneur sur les écrans très étroits, ce qui reste moins confortable qu’une restructuration complète du tableau. Aucune version en langage simplifié n’est proposée à ce stade. Aucune transcription audio n’existe, faute de contenu sonore.

Ces limites sont documentées ici plutôt que passées sous silence. Elles feront l’objet d’un réexamen lors du cycle de révision annuel, en priorisant les points signalés par les lecteurs, qui donnent une information plus utile que les seuls contrôles internes.

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7. Signalement et voie de recours

Un obstacle rencontré peut être signalé par courriel à [email protected], par téléphone au +32 81 22 47 60 ou au moyen du formulaire de la page de contact, en choisissant l’objet « Signalement d’accessibilité ». La description la plus utile mentionne l’adresse de la page, la technologie d’assistance ou le navigateur utilisé, et le comportement attendu. Le délai de réponse visé est de cinq jours ouvrables.

Lorsqu’un contenu reste inaccessible malgré le signalement, une version alternative du texte concerné peut être fournie sur demande. Cette page est révisée à chaque modification structurelle du site et lors du cycle annuel de relecture.

Questions fréquentes

Le site a-t-il été audité par un organisme externe ?

Non. Les contrôles sont internes et cette déclaration ne constitue ni un audit indépendant, ni une certification de conformité.

Le contenu est-il lisible sans script activé ?

Oui pour l’essentiel. Seuls l’avis d’entrée, le bandeau de choix, le menu réduit et la calculette utilisent du script ; le texte et les tableaux restent entièrement accessibles.

Puis-je obtenir un contenu sous une autre forme ?

Oui, sur demande écrite, lorsqu’un obstacle persiste après signalement. Une version textuelle du contenu concerné peut être transmise.