1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Données & Enquête SRL, inscrite sous le numéro d’entreprise BCE 0791.226.540, dont le siège est établi Rue de Fer 48, 5000 Namur, Belgique. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par courriel à [email protected] ou par téléphone au +32 81 22 47 60, du lundi au vendredi.
Aucun sous-traitant ne réalise de profilage, de publicité ciblée ou de mesure comportementale pour le compte du site. L’hébergement constitue le seul service technique nécessaire à la mise à disposition des pages, et il traite exclusivement les données techniques décrites ci-dessous.
2. Traitements réellement effectués
Trois traitements seulement existent. Le premier est la journalisation technique du serveur, indispensable au fonctionnement et à la sécurité : adresse de connexion, horodatage, ressource demandée, code de réponse et identification du logiciel de navigation. Ces enregistrements servent au diagnostic d’incident et à la protection contre les abus.
Le deuxième est l’enregistrement local de votre choix d’affichage : acceptation de l’avis d’entrée et préférence relative à une éventuelle mesure d’audience. Ces informations restent dans votre navigateur et ne sont transmises à aucun serveur. Le troisième est le traitement des messages que vous choisissez d’envoyer, par courriel, par téléphone ou au moyen du formulaire de la page de contact.
Le formulaire transmet quatre informations et une seule confirmation : le nom que vous indiquez, votre adresse de courriel, l’objet choisi dans la liste et le texte de votre message, accompagnés de la case attestant que vous avez lu la présente page. Ces éléments sont traités exactement comme un courriel reçu : ils servent uniquement à répondre à la demande formulée, sur la même base légale, ne sont jamais utilisés à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale et ne sont communiqués à aucun destinataire en dehors des prestataires d’hébergement et de messagerie qui acheminent techniquement le message. Ils sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés. Aucun profil n’est constitué à partir d’un envoi et aucune donnée saisie n’est enregistrée dans votre navigateur.
3. Ce que le site ne fait pas
Aucun outil de mesure d’audience n’est installé. Aucune balise publicitaire, aucun pixel de suivi, aucun bouton de partage social, aucun cadre intégré et aucune police distante ne sont chargés. Les visuels sont locaux et vectoriels. Une consultation ne déclenche donc aucune requête vers un serveur autre que celui du site.
Le site ne crée aucun compte, n’établit aucun profil de lecteur, ne pratique aucun recoupement entre visites et ne transmet aucune donnée à des fins commerciales. Le formulaire de contact ne dépose aucun traceur, ne présélectionne aucune case et n’enregistre rien dans votre navigateur. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à l’égard des personnes qui consultent les pages.
4. Consent Mode v2 et signaux publicitaires
Un bloc de consentement conforme au Consent Mode version 2 est déclaré dans l’en-tête de chaque page, avant tout autre script. Les signaux ad_storage, ad_user_data, ad_personalization et analytics_storage sont initialisés à l’état refusé. Les signaux functionality_storage et security_storage sont accordés, car ils correspondent au fonctionnement et à la sécurité du site. Un délai d’attente de cinq cents millisecondes est prévu pour une éventuelle mise à jour.
Seul le signal analytics_storage peut passer à l’état accordé, et uniquement si vous l’autorisez explicitement dans le bandeau. Les trois signaux publicitaires restent refusés en permanence, sans exception et sans possibilité de les activer. Cette architecture est en place même lorsqu’aucun outil de mesure n’existe, afin que l’installation ultérieure d’un tel outil ne puisse pas se faire sans consentement préalable.
5. Bases légales et durées de conservation
La journalisation technique repose sur l’intérêt légitime consistant à maintenir un service fonctionnel et sécurisé. L’enregistrement de vos préférences d’affichage repose sur le fonctionnement demandé par vous-même. Le traitement d’un message reçu repose sur l’intérêt légitime à répondre à une demande que vous avez formulée, que ce message arrive par courriel ou par le formulaire de contact : la base légale est la même dans les deux cas.
Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire au diagnostic et à la sécurité. Le stockage local de vos préférences a une durée maximale d’un an et peut être effacé à tout moment depuis la page consacrée aux cookies. La correspondance est conservée le temps nécessaire au traitement de la demande et, pour les signalements de correction, le temps de documenter la décision prise.
| Traitement | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Journalisation serveur | Fonctionnement et sécurité | Intérêt légitime | Durée limitée au diagnostic |
| Préférence d’avis d’entrée | Ne pas réafficher l’avis | Fonctionnement demandé | Un an maximum, effaçable |
| Préférence de mesure | Mémoriser un refus ou un accord | Consentement ou fonctionnement | Un an maximum, effaçable |
| Courriel reçu | Répondre à la demande | Intérêt légitime | Durée du traitement de la demande |
| Formulaire de contact | Répondre à la demande (nom, courriel, objet, message) | Intérêt légitime | Durée du traitement de la demande |
| Signalement de correction | Documenter la décision éditoriale | Intérêt légitime | Durée utile à la traçabilité |
6. Vos droits et leur exercice
Vous disposez, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement. Une demande peut être adressée par courriel, par téléphone ou au moyen du formulaire de la page de contact, en choisissant l’objet « Demande relative aux données personnelles ».
Chaque demande est examinée individuellement et reçoit une réponse motivée dans un délai visé de cinq jours ouvrables. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire, limitée à ce qui évite de communiquer des informations à une personne non concernée. Aucune pièce d’identité ne doit être envoyée sans demande explicite.
7. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA), autorité compétente en Belgique. Cette faculté existe indépendamment de toute démarche préalable auprès de l’éditeur, même si un contact direct permet souvent de résoudre plus rapidement une difficulté.
Cette page est révisée lors du cycle annuel de relecture et chaque fois qu’un élément technique change. Toute modification substantielle est signalée par une mention datée, conformément à la procédure décrite dans le protocole de production.
Questions fréquentes
Le site utilise-t-il des cookies publicitaires ?
Non. Aucun cookie publicitaire n’est déposé et les signaux publicitaires du Consent Mode restent refusés en permanence.
Puis-je consulter le site sans accepter l’avis d’entrée ?
Le contenu reste accessible techniquement, mais l’avis s’affiche à chaque visite tant que votre choix n’est pas enregistré localement.
Une mesure d’audience sera-t-elle installée un jour ?
Aucune n’est prévue. Si cela devait changer, elle ne s’activerait qu’après consentement explicite, et cette page serait modifiée avec une mention datée.